Urbanisme : E-Services
L’urbanisme est un domaine complexe. Les administrés tout comme les professionnels trouveront ici réponses à toutes leurs questions. Les agents d'accueil vous accompagneront dans vos demandes. Ci-après tous les formulaires en ligne.
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Le certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
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La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif permettant à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est…
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Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
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Le permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Il doit être obtenu avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située…
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Le permis d’aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme permettant à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements réalisés sur un terrain.
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Demande d’occupation temporaire du domaine public
La pose d'un échafaudage, la venue d'un camion de déménagement, l'installation d'une benne , le raccordement aux réseaux nécessite la domaine d'occupation temporaire du domaine public.…