Le certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
De quoi s'agit-il ?
Le certificat d’urbanisme est un document d’information et non une autorisation.
Il en existe deux types :
- Type A – Certificat d’information qui vous renseignera sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles du PLUi, liste des taxes et participations applicables)
- Type B – Certificat opérationnel vous renseignera sur la faisabilité d’un projet sur une parcelle.
Délai d'instruction
Le Délai légal d’instruction du dossier complet est de 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information (type A) et de 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel (Type B).
Validité
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
Démarches
• En version numérique :
A compter du 1er janvier 2022, pour simplifier vos démarches, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, via le lien ci-dessous :
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
• Ou en version papier :
L’imprimé de demande doit être rempli et retourné au service urbanisme en deux exemplaires pour le certificat de type A et en quatre exemplaires pour le certificat de type B, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Pour plus de renseignements contactez votre service urbanisme au 03.21.32.02.76