2022 CR CM6102022_Conseil municipal à Wimille 1500px dans le Boulonnais et le pas de calais2

Au fil du conseil du 5 octobre 2022 •2

Un reversement inédit et solidaire au CCAS
, une participation aux frais de scolarité des élèves en maternelles privées, des enseignants volontaires se proposent en surveillances de cantine et en encadrement des études surveillées
, la suite du conseil municipal du 5 octobre.

Un reversement inédit et solidaire au CCAS

6000

de recettes des braderies reversés au CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale se voit doter de 6 000 euros supplémentaires. Cette somme représente les recettes réalisées dans le cadre des trois braderies. Jacques Guyot en charge des fêtes précise : «  En ces temps difficiles pour les concitoyens, le CCAS s’investit toujours plus aux côtés des habitants qui en ont le plus besoin. Cet apport permettra de réaliser des actions supplémentaires. »Vote à l’unanimité.

Ressources Humaines : Plusieurs décisions en faveur des salariés

Le tableau des effectifs de nouveau modifié : Cet ajustement répond aux attentes liées à de possibles recrutements selon les profils recherchés. Vote à l’unanimité.

Le régime indemnitaire des agents modifié : Le sujet relève d’une certaine technicité RH. Pour faire simple, les agents en arrêt maladie perdaient au-delà de 5 jours d’arrêt une partie de leur rémunération constituée d’une indemnité complémentaire liée à leur niveau de professionnalisation. « Cela pouvait amputer parfois de 25% leur traitement et relevait d’une certaine injustice. Il convenait par conséquent de supprimer cette mesure »précise le Maire. Par ailleurs, Il a été décidé de revenir aux plafonds de droit commun pour fixer les montants maximum de cette indemnité .Vote à l’unanimité.

Une précision : Les arrêts longues maladies n’entrent pas dans ces dispositions. Ils relèvent d’autres dispositifs. 


 

La ville adhère au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais: La mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement de tels actes est obligatoire. « Cette adhésion permet aux communes de taille modeste comme la nôtre, de bénéficier d’un cadre financier avantageux et d’un service efficace externalisé. » Vote à l’unanimité.

Une participation aux frais de scolarité des élèves en maternelles privées

Un contrat a ainsi été conclu le 18 novembre 2004 entre l’Etat et la direction diocésaine de l’enseignement catholique du Pas-de-Calais. La même année, le Conseil Municipal a engagé la ville pour le financement des classes sous contrat d’association présenté avec l’Association d’Enseignement Privé (A.E.P.). 
La loi du 26 juillet 2019 abaisse l’âge de l’instruction obligatoire. Ce changement modifie le régime du forfait communal pour les classes maternelles privées sous contrat d’association avec l’Etat. 
La ville prend donc désormais en charge les dépenses de fonctionnement de ces classes dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public.

La commune et l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (UDOGEC) ne s’entendaient pas sur le montant à allouer. A l’issue d’une procédure d’arbitrage, le préfet du Pas-de-Calais a fixé le montant à 1094.59 € par élève de maternel. «  En attente de cet arbitrage la ville avait provisionné une réserve sur son budget pour contribuer à ce financement. »   précise Anne Sophie Dachicourt, conseillère déléguée à la vie éducative avant de poursuivre : «  La ville ne finance que les élèves wimillois scolarisés dans cet établissement» Une convention unique associant les participations pour les élèves wimillois scolarisés en maternelle (1094.59 €/par enfant) et en élémentaire (386.81€/enfant ) a également été votée. Les montants sont engagés jusqu’en 2025. Vote à l’unanimité.

Les montants de participations pour les enfants wimillois sont :

1094.59

€/par enfant wimillois scolarisé en maternelle

386.81

€/par enfant wimillois scolarisé en élémentaire

Des enseignants volontaires en surveillances de cantine et aides aux devoirs

écoles élémentaires et maternelles disposent d'une cantine adaptée aux enfants

La ville est favorable à cette proposition. Elle permettra d’organiser un peu plus les services le midi. Antoine Logié :  « C’est un plus indéniable que des professionnels apportent leurs compétences pour les aides aux devoirs. Cette proposition illustre un climat de nouveau assagi entre l’école élémentaire Dely Sergent et la ville. Une sérénité qui avait été perdue avec une autre direction d’établissement.»

 

Jacques Guyot reconduit dans ses fonctions de référent du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)


La commune de Wimille située dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétences communales contribuant à l’information et à la protection de la population. En cas d’événement majeur, le référent engage les mesures immédiates de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte, des consignes de sécurité, et coordonne les moyens disponibles. Vote à l’unanimité.

et aussi… d’autres délibérations votées à l’unanimité

Le Vallon des Mûriers progresse. Trois nouvelles allées apparaissent et prennent les noms de « Bruant », « Salamandre », et « Cornouiller ». Les statuts de la Communauté d’agglomération du Boulonnais évoluent. Ils intègrent désormais le développement de l’attractivité, de l’accueil et de la valorisation du patrimoine paysage (chemin de randonnées, entretien et sauvegarde du littoral, Schémas de développement rural et balnéaire…) . Antoine Logié, Maire de Wimille et Vice-Président aux finances de la CAB présente une synthèse du compte administratif de l’agglomération.

La réunion du Conseil municipal se termine avec la présentation de la création d’un nouveau foyer par la Vie Active. Carine Zerouali, Directrice adjointe des SAVI – Boulogne-sur-Mer et Béthune, accompagnée de Bruno Fournier, directeur de L’IME/APCO de Wimille présente les actions de l’association en matière d’accueil de mineurs isolés. [Lire ici]

Un conseil municipal aux allures très techniques, mais au combien nécessaire comme les rouages indispensables au moteur d’une ville qui avance.