le conseil municipal de wimille dans le pas de calais decembre 2024

Au fil du conseil du 20 décembre 2023

La réunion du Conseil municipal s’est tenue le 20 décembre dernier. Un point sur le Vallon des Mûriers, l'adhésion au nouveau périmètre du label grands site de France, les différentes demandes de subventions pour mener à bien les projets, "Au fil du conseil" résume tout.

Etaient présents :  A. LOGIÉ, Maire, J. GUYOT, H. TIERTANT, R. CALON,  B. LEMAIRE, J. KLABA,  Ph. DEVYNCK, C. BEAUMONT, A.S. DACHICOURT,  S. NICOSTRATE,  D. DESCHARLES, M. LEFEBVRE, P. COSTA, B. VANESSE, A. ETIENNE, J.LOUCHET, N. VOLPOET,  A. DECOUDU, J.L. RAVIART,  S. LATOUR Etaient absents  excusés avec procuration :  C. DEBATTE, J. BRUNET, R. VINCENT, S. LEROY,  G. FACHON, Y. DUBRULLE, Etait absent : F. BELLANGER Président de séance : Antoine LOGIÉ, Maire. Secrétaire de séance : Bertrand Vanesse,  conseiller municipal.

Zone d’aménagement concerté du Vallon des Mûriers

L’aménageur Urbaviléo présente le rapport d’activité 2022. Il s’illustre par plusieurs points positifs. Les terrains des phases 3 et 4 ont été acquis à l ‘amiable avec les propriétaires, et ce au prix fixé par les Domaines. Il ne subsiste qu’une petite parcelle à acquérir. La négociation est en cours. Le tribunal administratif a définitivement rejeté tous les recours formulés par l’association « Bien Vivre à Wimille ». La création de nouvelles zones humides répond pleinement aux mesures environnementales compensatoires attendues par l’État.
Un mot sur 2023…
L’Institut national de recherches archéologiques préventives a réalisé le diagnostic archéologique sur le périmètre de la phase 2. Sur la phase 1, Urbaviléo est en cours de création des accotements, des trottoirs et du cadre paysager.

> Le Conseil municipal prend acte de cette présentation

Candidature au renouvellement du label Grand Site de France « Les Deux Caps »

  • Le dossier présente les nouveaux atouts du territoire. En premier lieu, il met en lumière l’extension « naturelle » du périmètre après 12 ans de label national. Ce dernier avait été obtenu en 2011 et attribué au Département du Pas-de-Calais par le Ministère de la Transition écologique pour une durée de six ans puis renouvelé en mai 2018. Au fil des temps, des partages et des visites de terrain, l’extension du périmètre du Grand Site de France s’est formée naturellement
    . Au sud avec la mise en cohérence de la procédure du classement de la Pointe de la Crèche,
    . Au nord avec une extension vers les dunes du Fort Mahon et sur l’entité paysagère du Blanc-Nez,
    . A l’est, de Rouge-Berne au Mont de Couple
  • Ce périmètre élargi apporte de nouvelles perspectives sur les portes d’entrée du Grand Site de France. Ce projet ré-engage l’organisation du territoire, la gestion des flux de fréquentation…
    Le périmètre concerne aujourd’hui pour tout ou partie, dix-huit communes réparties sur trois intercommunalités : la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Communauté de communes de La Terre des 2 Caps et la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Pour cette dernière, trois communes sont concernées :
    Boulogne sur Mer, Wimereux et  Wimille. Cette proposition d’intégration au périmètre et les enjeux qui en découlent ont été présentés à la validation de la collectivité. Les représentants de Wimille au sein de la gouvernance du site seront Messieurs Logié et Devynck.

Une convention modificative pour ajuster au plus près les usages comptables

Cette décision modificative tient compte de la consommation effective des crédits et des notifications de recettes reçues. Ces ajustements correspondent à des opérations comptables sans incidence sur l’équilibre budgétaire.
Quelles sont les modifications et pourquoi ?
Il s’agit de vases communicants  sur la section d’investissement : Pour le moment les travaux de la rue Jean-François Pilâtre de Rozier et du hameau de la Poterie ne sont pas commencés. La provision budgétaire est donc redistribuée entre autres pour l’Espace associatif et « La Confiserie »  12 000 € :
Remplacement des portes endommagées à la suite d’intempérie et pour les établissements scolaires  : 6000 € : Acquisition de matériels divers (renouvellement périodique) notamment lié à l’entretien : chariots, auto-laveuse…
Les réalisations des projets des budgets participatifs reprennent. 5298 € de crédit pour l’implantation des jeux pour jeunes enfants dans la Plaine d’Houlouve, la mise en place du début de saison culturelle « jeune public » et pour la réalisation d’un garage collectif dans l’ancienne « réserve incendie ».

> Vote : Majorité : Pour
Opposition : 5 abstentions

Suite aux ateliers participatifs menés avec les riverains, des rénovations et aménagements sont attendus rue Jean-François Pilâtre de Rozier et du hameau de la Poterie. Ces travaux sont bien programmés.

Convention pour la transmission électronique des Actes au représentant de l’Etat

La transmission des actes soumis au contrôle de légalité remonte à mars 2020. Une convention lie la ville au Centre de Gestion du Pas-de-Calais afin d’assurer cette e-administration (transfert sécurisé à la préfecture, perception et envoi des convocations aux différentes instances dans les mêmes conditions…) Renouvellement de cette convention pour une durée de 5 ans.

> Vote à l’unanimité

Actualisation des délégations du Maire

Afin de simplifier le fonctionnement des services publics communaux, les élus ajoutent quatre nouvelles délégations au Maire. Elles sont prévues et encadrées par la loi. Cela permet essentiellement de réduire des temps administratifs. Le Maire peut désormais renouveler l’adhésion aux associations dont la ville est déjà membre, et ce,  dans la limite d’un montant de 1 000€. L’adhésion initiale reste soumise au vote du Conseil municipal.
Les subventions des organismes financeurs  contribuent souvent au budget des dossiers menés par la ville. Les réponses à des appels à projets ou les demandes de financement doivent souvent se faire dans des délais courts. Afin de palier à ce handicap de temps, le Maire peut désormais en faire la demande à tout organisme financeur et ce, dans la limite d’un montant de 150 000 euros. Ces subventions concernent uniquement les projets portés par la ville, et ce en fonctionnement comme en investissement.
Et aussi… de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édifice des biens municipaux d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol ne dépassant pas 1 000 m². » et de pouvoir admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100€.

> Vote : Majorité : Pour
Opposition : 5 contre

Désignation d’un référent déontologue des élus municipaux

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes éthiques consacrés dans la carte de l’élu local.

> Vote : Majorité : Pour
Opposition : 5 abstentions