Au fil du conseil du 18 avril 2024 • 2
Sans entrer dans le détail du budget primitif 2024, voilà quelques données clés avec notamment comme information principale : Les élus décident qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux d'imposition locaux.
Quelques chiffres clés :
Délibération du Conseil Municipal concernant l’approbation du Compte de gestion 2023
> Vote à l’unanimité
Compte administratif de la Commune – année 2023
> Vote : Majorité : Pour • Opposition : 5 abstentions
Affectation du résultat de l’exercice 2023
L’affectation du résultat intervient après l’adoption du compte administratif. Cette procédure nécessite une délibération spécifique du Conseil Municipal avant le vote du budget prévisionnel. La délibération d’affectation du résultat porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Après examen du compte administratif 2023 faisant ressortir :
1°) un excédent de fonctionnement disponible de : 914 662,36 €
2°) les résultats en section d’investissement : Total de l’exercice excédent :1 604 626,67 €
– Restes à réaliser sur exercice antérieur : 199 328,87 €
3°) un besoin total de financement de la section d’investissement de : 0€
Il est proposé de décider l’affectation du résultat d’un montant de 914 662.36€ en excédent de fonctionnement reporté
> Vote : Majorité : Pour • Opposition : 5 abstentions
Pas d’augmentation des taux d’impositions
Les taux en vigueur demeurent donc les suivants :
- Taux de taxe sur le foncier bâti : 54,03 %
- Taux de taxe sur le foncier non-bâti : 45,43 %
- Taux de taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 22,02 %
Les élus décident qu’il n’y aura pas d’augmentation de ces taux.
> Vote à l’unanimité
Budget primitif de la Commune année 2024
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 5 170 000 €
– Dépenses et recettes d’investissement : 4 320 000 €
Le budget sera présenté dans la prochaine publication du magazine municipal.
Vote : Majorité : Pour • Opposition : 5 abstentions
Et aussi…
Aucune acquisition , ni cession dans le bilan des opérations immobilières de la commune.
> Vote à l’unanimité
à propos du Vallon des Mûriers
ZAC Le Vallon des Mûriers :
Compte de gestion 2023 > Vote à l’unanimité
Compte administratif 2023 > Vote : Majorité : Pour • Opposition : 5 contre
Budget primitif 2024
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 508 180,60 €
– Dépenses et recettes d’investissement : 500 000,00 €
Le budget primitif de la ZAC reçoit en couverture d’éventuels travaux liés aux obligations réglementaires de compensation des zones humides ou encore aux fouilles archéologiques, un financement de 100 000 € du budget principal. Toutefois ce budget s’équilibre en fonctionnement comme en investissement à un peu plus de 500 K€ en raison d’opérations de gestion stock qui ne constituent pas des dépenses et des recettes réelles. Ces montants relèvent d’une logique d’écritures comptables.
Vote : Majorité : Pour • Opposition : 5 abstentions