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La reconnaissance d’un enfant

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère.

Reconnaissance avant la naissance

Vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre choix muni des documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile récent

Reconnaissance après la naissance

Le père peut reconnaître son enfant à tout moment de sa vie, qu’il soit encore mineur ou déjà adulte.

Il n’a nullement besoin du consentement ou de la présence de la mère.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie (quel que soit le lieu de naissance de l’enfant) en présentant :

– une pièce d’identité

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile récent

La reconnaissance seule ne change pas le nom de famille de l’enfant, et ne donne l’autorité parentale que si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 1 an.

  • si les parents se présentent ensemble, ils peuvent s’ils le souhaitent procéder à un changement de nom de famille pour mettre le nom du père ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi.
  • si le père se présente seul, l’enfant garde son nom de naissance et la mère est informée par courrier recommandé de la reconnaissance de son enfant pour mettre à jour le livret de famille, dans la mesure ou le père connait son adresse. Sinon le procureur est avisé pour prendre les dispositions nécessaires pour la localiser et la prévenir.