La copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.
Elle reste exigible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. Aucune condition de résidence n'est exigée pour la certification de document.
Produire une copie pour un organisme français
La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est visible, doit être accepté.
En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, les administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception, la production de l’original.
Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.
Produire une copie pour un organisme étranger
La certification conforme des photocopies pour les organismes à l’étranger demeure possible.
Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers.