Au fil du conseil du 13 avril [Suite]
Lors de ce conseil, les élus engagent des décisions pour le bien vivre collectif et le maintien de la qualité de vie à Wimille. Zoom sur…
Une provision pour risques et charges de fonctionnement
La commune participe intégralement et directement aux charges des écoles publiques. En retour elle se doit de verser à l’école privée l’équivalent de ce que lui coûte un enfant en élémentaire et en maternelle. Cette disposition est nationale. Les coûts engagés différent selon les collectivités et leur engagement pour les établissements scolaires sur leur territoire. Concernant les élèves élémentaires, cette disposition existe de longue date. “La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à celui des écoles élémentaires publiques”. Pour les maternelles, cela date de 2019. Les calculs de prise en charge réalisés par le diocèse et par les services municipaux ne correspondent pas. Un désaccord persiste. De ce fait la commune a sollicité le Préfet pour un arbitrage de celui-ci. Dans l’attente de son avis, les élus décident de provisionner une somme égale à ce que devrait payer la ville. La prudence reste de mise dans ce dossier. Par leur expérience de la gestion locale, les élus préfèrent ainsi pouvoir réagir sans contraindre le budget 2022.
• Vote à l’unanimité
Téléphonie : Mutualiser les achats pour bénéficier de meilleurs tarifs.
Un groupement de commandes va être créé au sein de l’Agglomération du boulon-nais. Dans un premier temps, une étude sera menée pour établir les besoins en télécommunication de chaque commune adhérente. Puis un marché de fournitures de lignes fixes, mobiles, accès internet et moyens télécom sera établi. Régis Vincent, conseiller municipal, délégué au développement numérique : “Lors de la précédente mutualisation, nous avions réussi à réaliser de belles économies. Nous visons le même objectif pour les trois prochaines années.”
• Vote à l’unanimité
Une demande de subvention la suite du déploiement de la vidéoprotection
Il entre dans sa dernière tranche. Une demande de subvention est adressée à la Région des Hauts-de-France pour financer celle-ci. Jacques Guyot, 1er adjoint en charge de la sécurité : “ La demande est réalisée au titre des équipements numériques pour la sécurité des habitants. Le montant est de 30 000€” Rappelons que ces caméras sont également des éléments de dissuasion contre les atteintes aux personnes, à la tranquillité publique, et aux biens.”
• Vote à l’unanimité
Les associations recevront un acompte de 40% du montant de leur demande
Plusieurs dossiers de demande de subvention transmis par les associations s’avèrent incomplets. Pour ne pas pénaliser financièrement leur fonctionnement, les élus ont souhaité verser un acompte égal à 40% du montant total de la subvention allouée en 2021. (>Lire ici>). Le solde sera versé après étude des dossiers complétés. Depuis de nombreuses années, la ville prend en charge les frais d’utilisation du gymnase du collège par certaines associations (Futsal, Viet Vo Dao, Twirling…). En effet, le collège facture l’utilisation de sa salle aux associations. Les remboursements seront intégralement versés aux associations utilisatrices.
• Vote pour : 18 élus de la majorité • Abstention : 4 élus de l’opposition
N’ont pas pris part aux débats, ni aux votes, les personnes suivantes car étant membre du bureau d’une association wimilloise : R. Calon, B. Lemaire, S. Nicostrate, A. Decoudu.
Des subventions aux coopératives et organismes scolaires
La ville alloue aux écoles une subvention pour le financement de projets pédagogiques. Cette année, elle est revalorisée par élève à 10,45 € et versée selon les effectifs des écoles. Par ailleurs, l’association sportive et le foyer socio-éducatif du collège Pilâtre de Rozier bénéficient de subventions de fonctionnement. Elles sont calculées au regard des fiches projets produites et des bilans des actions réalisées.
Le montant de ces subventions est respectivement de 900 € et 600 €.
• Vote à l’unanimité
900 €
600 €
Les élèves de l’école élémentaire auront bien des cours de natation
66 €
L’apprentissage de la natation répond aux enjeux fondamentaux de l’éducation à la sécurité et à la santé. Il favorise l’accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Une convention de mise à disposition de créneaux pour l’école Dely-Sergent au centre nautique d’Hélicéa a été votée. La ville participera pour cela à hauteur de 66€ par créneau et par classe.
• Vote à l’unanimité
Un atlas de la biodiversité communale réalisé avec le parc naturel régional
Cette démarche consiste à connaître, préserver puis valoriser le patrimoine naturel sur un territoire. Benoît Lemaire, adjoint en charge du développement durable : «Le soutien du parc concernera l’animation (inventaires naturalistes participatifs, ateliers divers autour de l’urbanisme durable et la transition énergétique), la rédaction et le dépôt du projet auprès de l’Office français de la biodiversité. Le financement de cette opération représente 500 €.”
• Vote à l’unanimité
Une convention avec Enedis pour redistribuer l’électricité autoproduite par les panneaux photovoltaï
L’installation des panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux vise à une consommation écologique des 4 véhicules électriques mais aussi des bâtiments publics. (Mairie, Médiathèque, Espace Pilâtre de Rozier, Ecole Dely-Sergent et des Fleurs, Ateliers Municipaux et salles du Sacré-Cœur)
L’autoconsommation collective permet de mutualiser l’énergie produite avec d’autres consommateurs dans un périmètre local d’où cette convention nécessaire avec le distributeur Enedis.
• Vote à l’unanimité
Et aussi…
Une subvention de 60 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
Pour répondre aux nouveaux objectifs d’une politique sociale plus ambitieuse. [lire ici]
• Vote à l’unanimité
Le Vallon des Mûriers
Le compte de gestion du budget la ZAC d’Auvringhen-Vallon des Mûriers dressé pour l’exercice 2021 a été validé par le
Receveur.
• Vote à l’unanimité
Le compte administratif 2021 de la ZAC d’Auvringhen (Le Vallon des Mûriers) a été présenté. Il est identique à l’année précédente. Le Maire, Antoine Logié : «Lors de la présentation du bilan des opérations, l’aménageur Urbaviléo avait annoncé que les négociations pour l’achat de terrain avançaient dans la bonne voie. Les signatures définitives sont en cours.”
• Vote pour : 21 élus de la majorité
• Abstention : 5 élus de l’opposition
Du côté des ressources humaines
La mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise se poursuit. Elle concerne désormais toutes les filières hors police municipale.
• Vote à l’unanimité
Des agents municipaux évoluent en grade. En conséquence, le tableau des effectifs permanents est donc mis à jour.
• Vote à l’unanimité