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Conseil municipal : 14 avril 2021

Le prochain conseil se tiendra sans public le mercredi 14 avril • Ci-après l'ordre du jour.

AVIS RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

WIMILLE, le 2 avril 2021

Les membres de cette Assemblée se réuniront à la salle d’activités de l’espace associatif Franck Lefebvre de WIMILLE (70 rue du Bon Secours), le MERCREDI 14 AVRIL 2021, à 19 heures. Les conseillers municipaux doivent se munir d’un stylo personnel pour la signature de la feuille d’émargement. Les contraintes sanitaires liées au covid-19 limitent le nombre de places publiques. L’accès à la salle sera conditionné par le port d’un masque et le lavage des mains au gel hydro-alcoolique disponible à l’entrée.

 

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :

–  – Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2021,

–  Compte administratif de la Commune – année 2020,

–  Délibération du Conseil Municipal concernant l’approbation du Compte de gestion 2020 dressé par le Receveur,

–  Bilan des opérations immobilières – acquisitions et cessions – réalisées par la commune en 2020,

–  Affectation du résultat de l’exercice 2020,

–  Taux d’impositions applicables aux taxes directes locales,

–  Budget primitif de la Commune – année 2021,

–  Compte administratif de la ZAC Le Vallon des Mûriers – année 2020,

–  Délibération du Conseil Municipal concernant l’approbation du Compte de gestion 2020 du budget annexe de la ZAC Le Vallon des Mûriers dressé par le Receveur,

–  Budget primitif de la ZAC Le Vallon des Mûriers – année 2021,

–  Subvention au C.C.A.S. pour 2021,

–  Subventions aux associations pour 2021 – première part,

–  Demande de subvention au titre de la DETR 2021 relative à la réfection des toitures de l’école Dely et de l’école des Fleurs,

–  Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62,

–  Modalités de réalisation et de financement des travaux d’effacement des réseaux sur le territoire de la commune,

–  Cession d’un local situé 1 rue de Lozembrune à Wimille,

–  Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »,

–  Convention de partenariat « Programme National d’Investigations »,

–  Convention d’association entre la commune et l’école Jeanne d’Arc à Wimille. Participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles,

–  Projet Educatif Territorial (PEDT) pour le plan mercredi 2021-2024,

–  Maintien de la semaine à 4 jours d’enseignement,

–  Informations au Conseil Municipal,

–  Questions diverses.

La notice explicative

Au fil du Conseil

NOTICE CM 14 AVRIL 2021

  • Avril 2020
  • Français
  • pdf
  • 9 Mo
Transcription textuelle

Ci joinr la notice explicative du conseil municipal du 14 avril 2021. Ce document est un PDF.

Actualité publiée le mardi 06 avril 2021