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Urbanisme
Lors de sa séance du 16 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé le maintien du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du PLU de Wimille à la majorité des membres. Cliquez ci dessous pour obtenir la délibération.
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Lors de sa séance du 09 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un périmètre de sursis à statuer sur les zones 1 AUa et 1 AUb du Plan Local d'Urbanisme. Cliquez ci-dessous pour obtenir la délibération.
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Vous envisagez de faire des travaux, pour tout renseignement vous pouvez contacter le Service Urbanisme par téléphone au 03 21 32 02 76.
Vous pouvez retirer en Mairie :
Une Déclaration de Travaux :
(Attention, la déclaration de travaux deviendra la déclaration préalable en octobre 2007)
• si vous créez une surface hors d’œuvre brute inférieure ou égale à 20 m².
• si vous rénovez votre façade : sablage, peinture, pose de nouvelle fenêtre, porte, création d’ouverture, velux.
• si vous modifiez votre toiture.
Un Permis de Construire :
• si vous créez une surface supérieure à 20 m².
• si vous modifiez la destination de votre local (maison transformée en local commercial ou local commercial transformé en habitation).
Un Permis de Démolir :
• si vous démolissez un bâtiment pour recréer une surface ou non.
A ces deux demandes seront joints :
- un plan de masse
- un plan de situation
- un schéma des façades à créer ou à modifier ou des photos de « l’existant »
- des croquis comportant les modifications apportées avec les dimensions
- s’il s’agit d’une clôture, un croquis de la clôture.
Tous ces documents seront à fournir en 4 ou 5 exemplaires en fonction de l’endroit où se situent les travaux (zone historique ou non) et devront être datés et signés.
Vous souhaitez savoir si le terrain est constructible ?
Vous devez retirer un Certificat d’Urbanisme en Mairie.
Vous ramènerez ce document accompagné des pièces suivantes :
• 1 demande de certificat d’urbanisme dûment complété.
• 1 plan de masse et1 plan de situation, que vous pouvez obtenir auprès du service cadastre à l'adresse suivante :
Centre des Impôts Fonciers
Hôtel des Impôts, 26 rue d’Aumont, 62200 BOULOGNE.
Tél : 03.21.10.29.29
Vous souhaitez connaître les dispositions et les servitudes applicables à un terrain ?
Vous devez déposer en Mairie une demande de Renseignements d’Urbanisme, accompagnée d’1 plan de situation et d’1 plan de masse.
Des documents complémentaires peuvent être réclamés en fonction des dossiers
Si vous souhaitez consulter le cadastre en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site www.cadastre.gouv.fr
