Passeport - Sortie de territoire
Le passeport électronique doit etre demandé à la Mairie.
Désormais, les enfants ne pourront plus etre inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quelque soit son age doit posséder son propre passeport.
Pièces à fournir
- copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur (l'acte peut dater de plus de trois mois si la situation familiale est inchangée) ;
- le livret de famille ;
- deux photos d'identité récentes et identiques sur fond clair (gris ou bleu - le blanc est interdit) tete nue de face, bouche fermée, hauteur de tete - du haut des cheveux au menton - de 32 à 36 mm ;
- un justificatif de domicile récent (facture de moins de trois mois, pas d'échéancier) ;
- un timbre fiscal de 88,00 € pour un adulte, un timbre fiscal de 44,00 € pour un mineur de 15 à 18 ans et un timbre fiscal de 19,00 € pour les moins de 15 ans ;
- l'ancien passeport (ou déclarationde perte ou de vol établie) ;
- une pièce d'identité (C.N.I, permis de conduire) ;
- pour les enfants vivant chez leurs parents, une attestation sur l'honneur d'un des parents accompagnée d'une copie de la carte d'identité de ce dernier.
Depuis le 01 mars 2001, la durée de validité du passeport est de 10 ans.
|
Autorisation de sortie de territoire
|
L'autorisation est obligatoire quand l'enfant mineur part à l'étranger sans ses parents.
Elle est délivrée gratuitement.
Pièces à fournir :
- carte d'identité du mineur et du parent ;
- livret de famille
- jugement de divorce ou de séparation (le cas échéant)
