Vous êtes ici : Accueil Vie pratique Les services de la mairie Le CCAS

Vie pratique

Le CCAS

Le CCAS a un rôle éminent à jouer dans le développement des solidarités. Il est indispensable qu’il connaisse précisément les habitants de la commune, leurs besoins, leurs difficultés, leurs attentes afin d’adapter des solutions, y compris de faire du «  sur mesure » face aux cas d’exclusion.

Les missions du CCAS :

 Le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui, en insistant sur les publics en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport annuel, à partir duquel sont mises en œuvres une action sociale générale et des actions spécifiques.

  •  Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale et transmet  les demandes des résidents de la commune à une autorité compétente (Conseil général, Maison du Handicap,…).
  • L’établissement du dossier et sa  transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien fondé de la demande.
  • Le CCAS constitue et tient à un jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale. Les informations nominatives contenues dans ce fichier sont protégées par le secret professionnel.
  •  Le CCAS peut intervenir dans le cadre de prestations en espèces remboursables ou non, et de prestations en nature.
  • Le CCAS peut créer et gérer des services ou établissements à caractère social ou médico-social.
  • Le CCAS exerce une action de prévention et de développement social en complémentarité, concertation et coordination avec les autres organismes à caractère social.

 

> L’organisation du CCAS :
Le Centre Communal d’Action Sociale est indépendant et autonome, il a sa propre  comptabilité, peut gérer des biens, des services, du personnel, saisir la justice…
Le CCAS est présidé par le Maire. Il est composé de 2 collèges :
• Le collège des élus municipaux qui sont élus au sein du conseil municipal à la proportionnelle.
• Le collège des personnes nommées par le Maire dont : 1 représentant des associations familiales UDAF
1 représentant des associations de personnes âgées et de retraités, 1 représentant des associations de personnes handicapées, 1 représentant des associations de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion
La durée du mandat est identique à celui du mandat municipal soit 6 ans. Le Conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du Président.

Le rôle du  Centre Communal d’Action Sociale

De par la place qu’il occupe, le CCAS est le véritable pivot de l’action sociale de la commune. Le CCAS est l’intermédiaire naturel de proximité entre les habitants de la commune et les institutions à caractère social : État, Conseil Général, Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, Caisses d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse.

> Le CCAS conseille et oriente

Face à la demande, les réponses à apporter peuvent être multiples. Les dispositions relatives aux aides en nature, aux prises en charge financières sont nombreuses. Il est donc nécessaire que le CCAS dispose d’une bonne base d’informations.

> Le CCAS constitue les dossier

Au-delà de l’information, le CCAS peut aider la personne à constituer le dossier. Soit parce qu’il dispose des imprimés, soit, parce qu’il est agréé pour le faire. Ce peut être le cas des dossiers de demande de RSA* (revenu solidarité active) ou de CMU (couverture maladie universelle).

> Le CCAS instruit et donne un avis

Deux secteurs constituent l’essentiel de l’intervention du CCAS dans le dispositif d’aide sociale :
• L’aide aux personnes handicapées
• L’aide aux personnes âgées
Dans l’un et l’autre cas, le CCAS instruit et donne en particulier un avis sur les dossiers relatifs à :
L’hébergement, L’aide ménagère,  Les repas en logements- foyer ou à domicile
L’instruction du dossier consiste à rassembler l’ensemble des éléments d’état civil, mais aussi tous les renseignements permettant d’apprécier la situation économique et sociale de la personne (ressources, patrimoine, obligés alimentaires…). Le CCAS a obligation d’instruire le dossier dans le mois qui suit la demande, indépendamment du bien fondé de celle-ci. L’avis donné est consultatif. Le dossier sera ensuite transmis au service de l’aide sociale du département.
Rappelons que les membres du Conseil d’administration du CCAS sont soumis au secret professionnel. Les décisions au sein du Conseil sont prises à la majorité. En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante. Un membre absent peut donner pouvoir.

> Aux côtés des gens, le CCAS a un rôle important d’accompagnement

Une des finalités du CCAS est d’accompagner les usagers afin de permettre d’assurer de façon autonome leurs responsabilités, contribuer au renforcement du lien social (emploi, formation, famille, budget, santé…), apporter un soutien à la mise en œuvre d’un projet de vie et surtout de ne pas  aggraver leur situation de précarité.

“ L’aide sociale ne se résume pas seulement à traiter les dossiers administratifs. Elle peut être considérée comme l’expression de la solidarité collective à l’égard des personnes qui en ont le plus besoin. Elle se vit tous les jours.” Madame Marie-France Triquet, 1ere adjointe au Maire chargée des affaires sociales et des personnes âgées.

> Contacts et prise de rendez-vous

Madame Martine Martel : 03 21 32 09 05

ccas@mairie-wimille.fr