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Indemnités des élus : simplicité, légalité et transparence

Selon la loi, la répartition des élus à Wimille répond d'un calcul légal précis.

  • Maire = 1 866 €/mois
  • Du 1er au 7eme Adjoint = 738 €/mois
  • 8eme Adjoint = 544 €/mois
  • 1er et 2eme Délégué  = 544 €/mois
  • 3eme et 4eme Délégué = 155 €/mois

Le texte législatif ci-dessous :

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures prévoit le montant des indemnités maximales pouvant être versées aux Maires et aux Adjoints.
Les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints au Maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit actuellement l'indice brut 1027).
Dans les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal à allouer au Maire s'élève à 55 % (article L.2123-23 du CGCT).
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 fixe les indemnités de fonctions des adjoints en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit actuellement indice brut 1027).
L'indemnité individuelle versée à un adjoint peut dépasser le maximum de 22 % prévu pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal Délégué dans les limites réglementaires prévues à l'alinéa précédent (soit à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé).
Il peut également être versé une indemnité de Conseiller Municipal (bien que non bénéficiaire de délégation) dans les limites réglementaires à savoir :

-    celle-ci doit rester dans l'enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints ;
-    elle ne doit pas excéder 6 % de l'indice brut 1027, soit 233,36 euros bruts mensuels.

à Wimille…

1 °) Pour référence : calcul des indemnités du Maire et des Adjoints
l'indice brut terminal de la fonction publique,
2°) Le taux de l'indemnité du Maire à 48 % de l'indice brut terminal,
3°) Les pourcentages (avec un maximum de 22 %) des indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.

Comme suit :

Du 1er au 7e adjoint :  19 % de l'indice brut terminal

Le 8e adjoint et les 2 premiers conseillers délégués : 14 % de l'indice brut terminal

Les conseillers délégués suivants  : 4 % de l'indice brut terminal