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Vie locale

Au fil du conseil du 8 février 2017

À l'ordre du jour du conseil municipal de ce mois de février 2017, le rapport d'orientation budgétaire, le renouvellement de contrat d'éducation avec l'école Ste-Jeanne d'Arc, la poursuite des crédits alloués aux écoles publiques et une demande de subvention pour les travaux des abords du collège. "Au fil du conseil" vous explique tout sur tout.

En préambule, un conseiller municipal d'opposition a demandé l'ajournement de la discussion sur le rapport d’orientation budgétaire. La raison évoquée concerne une ligne mal rédigée dans le document transmis. Un chiffre était erronée et un autre manquant. La correction avait été toutefois remise sur table pour permettre la discussion. Le Maire, Antoine Logié a rappelé que ce point de l’ordre du jour n’appelait pas à un vote mais au débat.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) fixe les grandes lignes du budget communal. Deux mois avant le vote de celui-ci, il donne les principales informations qui serviront à l’élaboration du budget. "Ce document permet de débattre autour des choix possibles au regard des dépenses et des recettes envisagées.” Cette procédure existe depuis trois ans à Wimille.

Le conseiller municipal d'opposition a préféré quitter la réunion du Conseil Municipal. Les autres membres d'opposition étaient absents. Le quorum étant atteint, celle-ci s'est poursuivie normalement.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour un débat clair et ouvert à propos des grandes lignes du budget 2017

Le Directeur Général des Services présente le contexte national. Il détaille l'impact des lignes directrices données par l'État au niveau communal. La lecture se révèle parfois technique car elle est directement liée aux analyses économiques et fiscales. Le Directeur Général des Services et le Maire apportent de nombreuses précisions pour rendre accessible cette complexité administrative.

L'indice des prix à la consommation des ménages s'établit à + à 0,59% en 2016. Une nouvelle perte de   40 00 euros de dotations d'État est attendue cette année. Ce sont 234 516 euros en moins sur le budget communal depuis 2013 soit - 27 %. Les valeurs locatives servent de base aux impôts directs locaux. L’Etat les a revalorisées de 0,4% en 2017.

À Wimille, les économies de fonctionnement réalisées en 2016 représentent un repère pour la capacité d'autofinancement des investissements  en 2017.
Pour rappel, les recettes d'une commune proviennent essentiellement de la dotation globale de fonctionnement et des impôts des ménages.Le ROB présente également les taux moyens communaux de 2015 et de 2016. Il compare les chiffres nationaux et départementaux. Attention, ces taux ne décrivent pas la situation de la vie locale des communes, ni leur niveau de services et d'investissements pour les habitants. Ils sont donnés à titre indicatif.

La taxe d'habitation 2015 s'élève en moyenne à 24,19% sur le territoire national et à 31,27% dans le Département du Pas-de-Calais.   Elle est de 22,02% à Wimille.
La taxe foncière sur le bâti est de 20,52% en France et de 27,45% au niveau départemental. Elle s'élève à 30,28% à Wimille. Le non-bâti avoisine 49 % tandis qu'à Wimille, il est de 45,43%.

Le fonctionnement , c'est tout ce qui touche à la vie locale !

Des centres de loisirs à la vie associative en passant par les rendez-vous culturels et festifs, ce budget permet de faire fonctionner tous les services communaux. L'entretien des espaces verts, des stades, des bâtiments et des écoles, les consommations d'énergie, les services périscolaires, les salaires tout est chiffré à la dépense près. Cette prospective annuelle permet de répondre aux attentes de l'ensemble des habitants. Le ROB apporte une première visibilité sur les engagements des élus pour les Wimillois.

Le ROB évalue l’impact des hausses des taux des  cotisations patronales sur la masse salariale (CRAM, IRCANTEC, CNRAL, ASSEDIC, FNAL…).   Le SMIC horaire passe de 9,67 € à 9,76 €. Les charges du personnel représentent 41,80% des dépenses du budget communal. Les charges à caractère général occupent 33,48% des dépenses. La gestion rigoureuse mise en place à Wimille depuis de nombreuses années sur le fonctionnement dégage une capacité d'autofinancement. Celle-ci est utilisée pour l'investissement local (bâtiments, voiries, aménagements…)

L'investissement, c'est tout ce qui améliore le quotidien des habitants  ! 

Il concerne la création/rénovation des voiries, les nouveaux aménagements, la réalisation de bâtiments et l'achat de nouveaux matériels et véhicules. Dans un climat persistant d'austérité, les élus Wimillois trouvent des solutions et font avancer les projets communaux. Ils étudient les possibilités d’investir et déterminent les priorités.

Le ROB met en évidence l’aménagement aux abords du collège. Annoncé lors des vœux à la population, ce chantier attendu pour cet été représente un gros investissement.  Tout est redessiné : voirie, circulations piétonnes et cyclistes,   stationnements et dépose-minute. Le projet évalué à 500 000 euros s’étend de la rue du Viaduc jusqu’à la Route Départementale en passant par la rue Raoul Lebeurre. Diverses subventions devraient en alléger le montant.

Les aménagements des espaces publics du grand quartier de La Colonne se poursuivent. La phase 1 a été réceptionnée. Elle concernait l'entrée de ville rue de l'Aiglon, les rues Napoléon, Lefebvre et le square Renaut.   La phase 2 a démarré récemment. Elle concerne la rue du Maréchal Ney. Le budget de la rénovation s'élève à 282 507,55 € [> lire ici>Rue du Maréchal Ney le chantier redémarre]

Le chantier de la rénovation/reconstruction du CCFL et de la création de la salle polyvalente court sur plusieurs exercices. On retrouve donc dans le ROB la ligne liée à ce gros chantier. En 2017, elle est en partie financée par un  "emprunt".

Le prêt a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Son montant est de 1 million d'euros. Son taux est fixe. Il s'élève à 1,29%. La durée de remboursement est de 15 ans. Il permet de financer une partie de la reconstruction du CCFL sans rogner dans les projets prévus dans la ville. L'argument principal du Maire est cohérent " Au regard des taux d'intérêts bas, du peu de frais financiers qui en résulte, il nous a semblé opportun de faire cet emprunt. Il nous permet de maintenir le rythme des investissements dans la commune. Je me répète peut-être, mais les entreprises qui interviennent sur les chantiers représentent l'emploi local. Dans la conjoncture actuelle, il est du rôle des collectivités d'accompagner l'économie locale."

On retrouve également  dans ce ROB, les différents plans pluriannuels dont celui de l'accès aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite. Engagé par les élus wimillois, cet agenda a été validé par la préfecture. Les travaux s'échelonnent sur six ans. Une première phase a débuté en 2016. Le montant global des travaux s'élève à 135 000 euros HT.

Les marchés des fournitures d'énergie, l'aménagement du grand quartier de la Colonne, la maintenance informatique, le transfert de compétence de la collecte des OM complètent cette présentation [Lire ici ]… Bref, ce qui fait tourner la boutique. Michel Lefebvre, Conseiller Municipal, conclut cette présentation par un commentaire laconique "Il est dommage que l'opposition ne soit pas présente. On aurait aimé qu'elle soit constructive."

4 écoles, 1 ville, Wimille

Les élus wimillois accompagnent la vie des écoles publiques à travers l’entretien des bâtiments, le mobilier et les subventions de fonctionnement. À   Wimille, on considère  l’école privée Jeanne d’Arc comme faisant également partie de la vie locale. C'est pourquoi les élus  présents ont renouvelé à l'unanimité la convention avec l’Association d'Éducation Populaire. [AEP].  Un contrat d'association lie les villes aux écoles privées au niveau national. C’est une obligation légale. En 2004,   la ville avait signé ce document considérant que cet établissement répondait à un besoin scolaire.

Madame Tiertant, adjointe à l'enseignement a présenté cette décision : " Seul le financement des frais de fonctionnement des classes primaires de l'école pour les élèves domiciliés à Wimille est concerné. Cette prise en charge est d’un montant équivalent à ce que dépense la ville pour les écoles publiques   29 enfants Wimillois fréquentent actuellement les classes primaires de l'école Sainte Jeanne d'Arc.
La participation financière est de : 440,31€ par enfant. La dépense globale est donc de 12 768,99 €. La gestion interne et l'entretien du bâtiment revient au privé.”

Pour 2017-2018, la ville renouvelle ses crédits de fournitures scolaires à destination des enfants.

Pour les maternelles et les primaires, le fonctionnement s'élève à 36,70 € par élève. 125,10 € par classe sont alloués pour l'investissement. 178,29 € sont prévus pour l'achat de livres dans chaque établissement.

RH, la ville accompagne l'évolution de ses agents.

Pourquoi la grille des emplois permanents de la commune a-t-elle été modifiée ? Un poste d'agent administratif est demeuré vacant depuis un départ à la retraite. Cette modification permet de lancer un recrutement.Il est aussi important de remettre à jour ce document au regard du succès rencontré par de nombreux agents lors des concours de la fonction publique territoriale. [prévisualisation ici]. La grille anticipe les évolutions liées à la modernisation des emplois de fonctionnaire.

Éclaire-moi mieux et moins cher 

Cette phrase résume la philosophie du projet de remplacement du parc d'éclairage public sur la commune. Celui-ci a été présenté par Benoît Lemaire, conseiller délégué à l'environnement et aux espaces verts ." Une grande partie des éclairages est vétuste comme l'a indiqué un audit réalisé par la cabinet indépendant BLIN"   [voir article ici].

Objectif  : 50% de conso d'énergie en moins

La Fédération de l'Énergie du Pas-de-Calais [FDE62]  souhaite   réduire de 50% les consommations d'énergie. Pour atteindre cet objectif, elle a mis en place un programme dénommé SEVE :  Suppression des Éclairages Vétustes pour l'Environnement. Wimille s'engage depuis plusieurs années pour l'environnement. Le remplacement de 269 points d'éclairage relève de cette démarche environnementale.”
La consommation d'énergie se trouve réduite par l'utilisation des nouvelles technologies d'éclairage comme les LED. L'extinction totale entre minuit et 5h du matin y contribue aussi. Ce dernier point favorise le renouvellement de la faune nocturne. [voir ici] Les dépenses prévues pour ce poste s'élèvent à 198 333, 60 euros.La FDE 62 accompagne le projet à hauteur de 65 000 euros. Lors du conseil municipal, les élus ont voté une demande d'une subvention au titre de la dotation des territoires ruraux [DETR] pour un montant de 41 319 euros. Cela représenterait 25% de la dépense totale. Une demande à suivre de très près…

Depuis plusieurs années, Wimille recherche systématiquement des subventions liées aux projets d'aménagements, aux rénovations de bâtiments, au fonctionnement des centres de loisirs, à l'animation culturelle, etc.   Sur un projet comme le remplacement des systèmes d'éclairages, c'est près de deux tiers du montant global qui peuvent être pris en charge. Cela vaut le coup de retrousser ses manches et de bosser les dossiers. C'est ce que font les élus en collaboration avec les services communaux.

Ne pas confondre PPRNL avec PPRI

Le conseil municipal s'est terminé par une présentation de Philippe Devynck à propos du PPRNL.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Littoraux est un document de prévention. Il est spécifique aux risques de submersion et d’érosion marine. Il inclut la sécurité des biens et des personnes. Ce plan se fait en parallèle du Plan de Prévention des Risques des Inondations [PPRI) qui collecte les aléas et perspectives liés aux crûes des cours d'eau et aux intempéries.

Ce PPRL a été prescrit à nouveau le 13 mai 2016. Les collectivités concernées doivent se prononcer pour   avis dans un délai de 2 mois. Après cette phase de consultations officielles suivra  une enquête publique. Des prescriptions découlent de ce PPRNL. Elles deviennent opposables à toute personne publique ou privée qui désire entreprendre des travaux.

" Une première étude a été réalisée en 2011. Toutefois le calcul des aléas était basé sur une bouée située à l'île D'Yeu. La submersion marine mise en perspective ne correspondait pas du tout à la réalité de la houle dans le détroit de la Manche. De nombreux élus du Boulonnais ont demandé de revoir les projections inscrites dans ce PPRNL. " Ces plans de prévention ont un impact direct sur l'urbanisme local.  Ce nouveau PPRNL se trouve plus en phase avec la réalité du terrain de notre littoral et de nos villes.

Ces prescriptions sont consultables dans le règlement qui accompagne ce PPRNL. Wimille est concerné par la zone bleu, vert   foncé et vert clair. (cliquez sur l'image pour l'agrandir]


La réunion du Conseil Municipal s'est clôturée aux alentours de 21h30.