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Vie locale

Au fil du conseil du 9 avril 2014

conseil municipal wimille 2014

Le mercredi 9 avril 2014 s'est tenue la deuxième réunion du conseil municipal depuis les élections du 23 mars dernier. Au fil du conseil revient sur ce moment de décisions locales.

L'ordre du jour était divisé en deux grandes thématiques. La première concernait le fonctionnement du conseil municipal avec les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués. Le vote des représentants de la ville appelés à siéger dans les diverses commissions et instances locales a également eu lieu. La deuxième thématique concernait les finances locales avec l'approbation des comptes de l'année passée et le vote du budget. "Au fil du conseil"  vous donne toutes les clés des décisions prises lors de cette deuxième réunion de conseil depuis les élections municipales du 23 mars 2014.

C'est devant une assemblée quasi au complet que s'est tenu ce conseil. Il faut préciser que les bancs de l’opposition n’étaient pas remplis. Un changement du côté des représentants des membres de l'opposition a eu lieu. Madame Ledet de la liste "La relève Wimilloise"  a démissionné de son poste de conseillère municipale pour laisser la place à Monsieur Delattre. Monsieur Jean-Marie Cerruti quant à lui avait donné procuration à Monsieur Delattre. Ce dernier n'était pas présent. Il n'y avait donc pas d’élu du groupe "La Relève Wimilloise". Du côté du deuxième groupe d'opposition, seul Monsieur Dubrulle était présent. Pour la majorité municipale, Monsieur Guyot était absent pour des raisons professionnelles avait donné procuration. 

 

La charte de l'élu local adoptée.

Lors du conseil municipal du 9 avril 2014, le Maire de Wimille , Antoine Logié a lu dans son intégralité le texte de la charte de l’élu local. Cette lecture a été suivie du vote à l’unanimité des membres présents. Cette Charte vise à marquer l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public indispensables pour qui s’engage dans l’exercice de fonctions d’élu. Elle rappelle des principes élémentaires (telles que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques. Éthique, transparence, respect de la fonction sont au cœur de ce texte à haute valeur morale.

Les délégations du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal peut, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire du conseil municipal. À Wimille, elles restent sensiblement les mêmes que le mandat précédent.
____________Quels contrôles ?
Les décisions du maire agissant par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets : elles doivent être transmises au préfet pour le contrôle de légalité, doivent être inscrites au registre des délibérations du conseil et non à celui des arrêtés et doivent être publiées (affichage). Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (une fois par trimestre) des décisions prises par délégation ou des abstentions (article L.2122-23), mais il est recommandé de le faire chaque fois que le conseil se réunit.

 

Les indemnités des élus

Le fonctionnement de l'assemblée municipale nécessite une indemnisation des élus.Lors de ce conseil municipal, il a été voté les indemnités du maire et des adjoints dans le cadre légal qui encadre ces revenus. La loi fixe un montant d’indemnités de fonction pour les élus. On trouve ce budget dans la ligne de fonctionnement de l’assemblée locale dans le budget communal. Ces indemnités de fonction sont destinées en partie à compenser les frais et le temps que les élus engagent au service de leurs concitoyens. La rémunération des acteurs institutionnels en France est publique. Elle est exprimée en montant brut car elle est  soumise aux cotisations comme les autres revenus.

---------------pour bien se comprendre…
Les indemnités de fonction sont calculées sur l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique. Pour le Maire l’indice maximal est de 55% et pour les Adjoints de 22% de cet indice. Les montants ne doivent en aucun cas dépasser l’enveloppe initialement prévue.  Ainsi à Wimille, l’indemnité du Maire a été fixée par le vote du conseil municipal à  2 090€ brut et celle des adjoints à 836€ brut. Considérant les responsabilités confiées aux élus et la qualité de la gestion d’une ville qui en dépend, ces indemnités de fonction sont parfaitement dans l’ordre des choses.

Les représentants de la commune

Le vote des représentants de la ville appelés à siéger dans les diverses commissions et instances locales a également eu lieu.  Ce scrutin est un scrutin de liste. Retrouvez le tableau des représentants de la commune [ici]

Du côté des travaux.

Chacun aura pu le constater : Les travaux du presbytère et de la gare prennent forme. Des avenants aux marchés ont été votés. En effet lors de ces gros travaux de rénovation, le maître d'œuvre a rencontré quelques problèmes supplémentaires. Il a fallu ici poser un linteau de plus, là renforcer le sol… Ces avenants restent dans les enveloppes budgétaires initialement prévues.

 

Du côté de l'assainissement

Le transfert de charges de l’assainissement non collectif à la communauté d’agglomération a été voté.

_________ Le saviez-vous ?
La station d’épuration des eaux usées de Wimille-Wimereux va être entièrement rénovée. Ce chantier débutera en mai prochain. Il est de la compétence de la CAB.
Le deuxième chapitre de ce conseil municipal du 9 avril 2014 concernait les finances communales avec le vote du budget primitif 2014. 

> Découvrir le budget primitif 2014 : continuité et efficacité