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Vie locale

Au fil du Conseil du 12 février 2014

La rubrique "Au fil du Conseil" revient sur la réunion du  conseil municipal et vous donne toutes les clés pour comprendre les décisions qui rythment la vie communale.

AU FIL DU CONSEIL DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2014

Le Conseil municipal a eu lieu ce mercredi 12 février 2014. En préambule Monsieur le Maire a apporté quelques informations concernant la Communauté d’Agglomération du Boulonnais [CAB].

Le Grand Nausicaa en vue

L’intercommunalité a voté son budget pour l’année 2014 avec des investissements fléchés. Il s’agit notamment de l’enveloppe dédiée à la création de l’extension de Nausicaa, le Centre National de la Mer, la création du parking lié à cet équipement est également prévue dans ce budget 2014.Le deuxième axe prioritaire pour l’investissement au niveau de l’agglomération du Boulonnais est celui des Zones industrielles. Dans la continuité de la politique d’attractivité économique du territoire, une enveloppe  conséquente est prévue pour moderniser et développer les sites dédiés à l’accueil des entreprises.

 

La station d’épuration de Wimille-Wimereux

Budget alloué + entreprises choisies, = début des travaux printemps 2014

Si le rapport d’activités de la station d’épuration des eaux usées de Wimille-Wimereux (voir ici) ne fait pas apparaitre d’anomalie ni de surexploitation, la CAB a confirmé son choix de rénover et de développer cet équipement. Ce sont 3 781 000 € HT qui seront donc investis. Le groupement d’entreprises Degremont-Ramery a été choisi en commission d’appel d’offres.

Une antenne, des interrogations [suite]

L’implantation d’une antenne à proximité de la voie ferrée sur Wimereux à la lisière de Wimille a inquiété bon nombre de riverains. Les Maires de Wimille et de Wimereux avaient exprimé leur souhait de ne pas voir ce support utilisé à d’autres fins que son usage de transmission GSM de sécurité sur le réseau ferré. Les deux représentants de ces villes avaient alors écrit un courrier à ce sujet à l’exploitant. Ce dernier s’est engagé en retour à ne pas implanter de réseau de téléphonie sur cette antenne relais.

Un Conseil municipal pour une continuité de services à Wimille.

À l’ordre du jour de ce dernier conseil municipal de la mandature2008-2014, était inscrit le débat d’orientation budgétaire.Celui-ci devait en effet se tenir avant les élections afin de pouvoir administrativement préparer un budget primitif qui sera mis à l’ordre du jour lors du prochain conseil municipal en avril prochain, soit après les élections municipales de mars (voir comment bien préparer ses papiers pour voter). Ne souhaitant pas engager de nouvelles décisions pour la future équipe municipale, le Maire a toutefois décidé que ce débat d’orientation budgétaire puisse se tenir en février afin de ne pas handicaper le bon fonctionnement de la commune pendant cette période.

 

Les grandes lignes budgétaires ont donc été présentées par le directeur général des services. Seules les opérations en cours sont inscrites dans ces orientations. Aucune nouvelle opération n’a été mentionnée.

Un contexte économique qui impacte les budgets des communes.

 

Le Fonds Monétaire International prévoit une croissance à hauteur de0,9% pour l’année 2014. Cette prévision est plus optimiste que les deux années passées. Toutefois, l’indice à la consommation devrait augmenter en parallèle à la hauteur de 0,6% (taux de cette année 2013). La BCE maintient ses taux bas des années précédentes à la hauteur de 0,25%.

Si ces prévisions sont de bon augure, il n’en demeure pas moins que la loi de finances 2014 a voté pour la troisième année consécutive le gel des dotations d’État. Aussi, les budgets des intercommunalités et des communes se verront impactés directement par cette stagnation. Concrètement, pour chaque commune ou groupement cela correspond à une baisse de 0,74% de leurs recettes réelles de fonctionnement du budget principal.

Parallèlement un certain nombres d’indices, de taux et de coût horaire du travail sont eux en augmentation. Le taux horaire du SMIC, les cotisations IRCANTEC et autres charges sociales du personnel font un effet levier ascendant. Ainsi, les prévisions budgétaires doivent intégrer ces variations à la hausse, et la diminution de la participation de l’État dans les budgets communaux.

 

Dans les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire…

 

En matière d’investissement, un premier recensement des dépenses peut être établi. En préambule, il convient de rappeler que le remboursement d’emprunts est néant. De ce fait, il n’y a pas lieu de le prévoir. Les provisions pour acquisition du mobilier urbain sont de 10 000 euros et celles pour le matériel technique sont de 20 000 euros.

Les prévisions pour l’entretien de voirie (grosses réparations,enrobés…) représentent 200 000 euros tandis que celles pour les travaux d’aménagement du grand quartier de la Colonne sont de 300000 euros. Le financement de la construction de la salle polyvalente se poursuit en y affectant 500 000 € en plus de celles déjà votés en 2013. C’est ainsi que l’on finance les gros investissements à Wimille en épargnant sur plusieurs années.

En matière de fonctionnement, on évalue les dépenses nécessaires aux centres de loisirs, au club ados dans la continuité de la qualité actuelle de ce service. Il est également prévu de reconduire les montants nécessaires à la saison culturelle, à la vie associative,aux écoles, à la maintenance des équipements (éclairage public,petits travaux de voirie, entretien des espaces verts et des stades,bâtiments municipaux). Il en est de même pour la collecte des ordures ménagères, des branchages ainsi que du nettoyage des rues.

Les temps d’activités péri-scolaires ont été dotés d’un premier budget de 25 000 euros pour prévoir la période de septembre 2014 à décembre 2014. Ce premier trimestre de l’année 2014-2015 sera l’occasion de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la commune.

 

> BIEN COMPRENDRE…

Tous ces montants sont des montants prévisionnels dans la continuité des choix effectués auparavant. Ils seront donc proposés lors du conseil municipal d’avril 2014 pour le vote d’un budget primitif. La majorité a donc engagé ce débat pour permettre une continuité de services L’opposition s’est abstenue de tout commentaire.

 

Des demandes de subventions pour les projets en cours.

C’est au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) que la ville a transmis une demande de subvention pour la construction d’une salle polyvalente ainsi que pour l’éclairage public du Grand quartier de La Colonne.

> Une demande de subvention faite dans les règles comptables
Une ligne d’emprunt apparait dans les tableaux de  demande de subvention. Pour le néophyte, cette ligne pourrait être lue comme un emprunt  déjà contracté. Il n’en est rien… explication.
Lorsqu’une demande de subvention est soumise à un organisme institutionnel, elle répond à une présentation type. Celle-ci propose un plan prévisionnel de financement de l’objet. À Wimille, il s’agit des dossiers de financements de la nouvelle salle polyvalente et du réaménagement des espaces publics du grand quartier de La Colonne.
Dans ce plan prévisionnel, il est habituellement conseillé de faire apparaître une ligne d’emprunt si-pour quelque raison que ce soit- la ville ne pouvait autofinancer ses réalisations. Ainsi, sur cette demande de subvention - comme celles auparavant rédigées ( plan de sécurisation des voiries, rue du Viaduc…) apparait un emprunt prévisionnel de 250 000 €. 

À Wimille, la ville a toujours  réussi à autofinancer ses projets.
Le budget définitif de l’opération sera présenté en Conseil municipal lorsque l’accord de subvention sera émis par le partenaire institutionnel. Cette référence à l'emprunt est nécessaire fin d'obtenir des financements extérieurs pour réaliser un projet et d'équilibrer préalablement l'opération comptable. Le prévisionnel complet sera donc ajusté selon le montant de la subvention attribuée. En attendant, si on est bien dans le concret à travers ces demandes de subventions, le reste n’est qu’écriture comptable. Tout le monde l’aura bien compris. La ville ne contracte pas d’emprunt à cet effet,. Elle travaille plutôt son dossier afin de ne pas avoir à solliciter d’emprunts.

> LE SAVIEZ-VOUS ?

La DETR est une dotation de l’État attribuée aux bénéficiaires parle Préfet sous forme de subventions en fonction des catégories d’opérations retenues par la commission des élus . [Voir le Sous-Préfet en visite à Wimille

 

MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC

On retiendra de ce conseil municipal de février 2014, la volonté de simplification des régies municipales. Ainsi, certaines qui ne sont plus d’actualité ont été supprimées tandis que d’autres ont été regroupées. Les services scolaires concernant les cantines,les garderies, l’accueil seront régis sous la même catégorie. Ce regroupement de régie ouvre la voie des paiements en ligne via le site internet.

Un autre aspect de la modernisation du service public communal est illustré par la mise à jour du règlement intérieur de la Médiathèque et d’une charte d’utilisation des outils informatiques de cet établissement.

Du côté du règlement de la médiathèque, il a été simplifié. Il a été nettoyé de l’ensemble des données monétaires relatives au Franc et les anciens supports en prêts comme les cassettes audio et VHS ont été retirées définitivement des listings. Enfin concernant l’usage des ordinateurs et de la connexion internet,celui-ci est régi par une charte d’utilisation interdisant les accès aux sites payants, et impose aux internautes la restriction aux accès de sites interdits par la loi.

 

Du côté des écoles

Le contrat d’association de l’AEP représenté par l’école privée Sainte Jeanne d’Arc a été renouvelé. Selon le Code de l’Éducation, les établissements privés peuvent demander à passer avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public. Toutefois ils doivent répondre à un besoin scolaire reconnu.

Depuis 2004, ce contrat avait été conclu entre la ville et l’école Sainte Jeanne d’Arc. Cette convention prévoit le financement des frais de fonctionnement des classes primaires de cette école pour les élèves domiciliés dans la commune. Cette prise en charge est obligatoire. Elle ne l’est pas pour les élèves de maternelles et les élèves non wimillois.

Pour cette même école, il a été voté la participation aux charges de fonctionnement pour l’année 2013-2014 considérant que 17 enfants wimillois fréquentent les classes primaires.

La participation des communes aux frais de scolarisation des élèves dans les écoles publiques de Wimille a été voté à la hauteur de 44,38 €. Ce montant intègre la variation de l’indice des prix à la consommation de l’année précédé,te soit 0,6%. Les crédits de fournitures scolaires ont été voté en intégrant l’augmentation des prix à la consommation. Ils sont de :

  • 35,59€ par élèves primaires ou maternelles pour le fonctionnement
  • 124,74€ pour le fonctionnement
  • et de 177,76 € par établissement pour l’achat de livres de bibliothèque.

Accueil de loisirs et Club ados

L’ensemble des règles de fonctionnement de ces accueils de loisirs a été voté lors de ce conseil municipal jusqu’en 2015 à la demande de la Caisse d’allocations familiales.

Concernant la zone d’aménagement concerté

L’étude parcellaire et le dossier de déclaration d’utilité publique faisaient partis d’un lot confié à la SCET dans le cadre d’un marché public. Un avenant a été voté afin que le concessionnaire choisi puisse récupérer cette partie du dossier. Il est plus cohérent que cette mission appartienne à l’aménageur afin qu’il puisse être en mesure de négocier l’achat de terrains. [voir le choix d’un aménageur]

Anticiper

Le marché conclu avec la société Véolia concernant la collecte des déchets ménagers arrive à son terme le 30 avril 2014. Au vue des échéances électorales et au renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres qui en résultera, il est apparu nécessaire à l'administration communale de reculer de trois mois l’échéance de ce contrat. En effet la rédaction et la publication d’un tel cahier des charges ne pourrait être décemment réalisées en un mois. De plus le délai légal de réponse dépasserait celui des élections.

Et aussi…

> Dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement du Square Renaut, l’effacement des réseaux est prévu. Fini les câbles aériens et disgracieux. Aussi, une convention relative à ces travaux a été signée avec l’opérateur Orange, propriétaire des réseaux aériens existants.

>> Des points d’apports volontaires [PAV] communément appelés conteneurs enterrés pour le tri sélectif, vont être installés dans la nouvelle résidence de La Colonne. Au regard de l’expérience concluante réalisée dans le quartier du Bon Secours, il sera procédé de la même manière. Une convention de participation financière du propriétaire-bailleur, Logis 62, a été signée en ce sens avec la ville, la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Le montant prévisionnel des travaux et fournitures s’élève à 130 000 euros HT. Il est convenu que 20 000 € HT seront financés par la CAB, et 55 000 € HT par le bailleur. Le reste étant dû à la commune de Wimille.

>>> La liste des marchés publics a été publiée lors de ce conseil municipal. Elle est consultable [ici]

>>> En cette saison, il est question de la mise en valeur des différentes actions menées par la CAB et ses délégataires de service public par l’édition de rapports annuels. L’analyse et la synthèse de ces rapports ont été présentées par le Directeur Général des Services et par Monsieur Calon , adjoint au maire en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative. [Lire les bons chiffres des rapports annuels]

 

Enfin de conseil, Monsieur Logié a remercié l’ensemble des membres élus pour leur investissement depuis l’année 2008. Il a souligné la régularité et la confiance de ceux qui ont souhaité prendre leur retraite en tant qu’élus.

Le dernier conseil de ce mandat s’est achevé dans la sérénité aux alentours de 22h.

 

>>> À noter dans son agenda :

Les dates des élections municipales seront les dimanches 23 et 30 mars2014.