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Le conseil municipal

À Wimille, le conseil municipal se compose de 27 membres : le Maire, 5 adjoints au maire et 21 conseillers municipaux.  Le conseil municipal représente les habitants. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" afin de servir au mieux les intérêts de la commune et des habitants.

Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local  il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux

Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune. A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par Le Maire est aussi chef de l’administration communale. Il assume quotidiennement de nombreuses charges faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.

Le Maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

Les Adjoints et les Conseillers délégués

Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations finances, habitat, culture, environnement, etc.

Quant aux Conseillers municipaux délégués, ils ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Les conseillers municipaux

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative. Il a aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune. Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques... La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé. Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public.Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard decette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal).

Des règles de quorum sont également à respecter  il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable.

Sommaire

Le maire,les adjoints, les conseillers municipaux

Le conseil municipal se compose de 27 membres. Le Maire, 5 adjoints au maire et 21 conseillers municipaux.

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Cette rubrique est dédiée aux divers groupes qui composent le Conseil municipal.

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