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Temps libre et loisirs

Conseil municipal REPORTÉ

Le 20 mars 2020 de 19:00 à 22:00

 

Le conseil municipal du 19 mars 2020 dans le détail :

 

 

1.    INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

A la suite des opérations électorales du 15 mars dernier entraînant le renouvellement intégral du Conseil Municipal, il y a lieu dep rocéder à l’installation du Conseil Municipal de WIMILLE.

Au terme de ces élections municipales, ont été élus :

- Les 22 Conseillers Municipaux de la Liste « Pour Wimille » dont les noms suivent :

 

  • LOGIE Antoine
  • DEBATTE Catherine
  • GUYOT Jacques
  • TIERTANT Hélène
  • CALON Roger
  • LEROY Saména
  • DEVYNCK Philippe
  • BEAUMONT Cindy
  • LEMAIRE Benoît
  • KLABA Justine
  • VINCENT Régis
  • BRUNET Josette
  • NICOSTRATE Sébastien
  • ETIENNE Aurélie
  • BELLANGER Frédéric
  • DESCHARLES-SEILLIER Dorothée
  • FACHON Gérard
  • GUILBERT Anne-Sophie
  • LEFEBVRE Michel
  • CAILLIERET Albane
  • VANESSE Bertrand
  • LOUCHET-SAUVAGE Johanna

 

 

- Les 5 Conseillers Municipaux de la Liste « AgirEnsemble » dont les noms suivent :

  • DUBRULLE Yves
  • VOLPOET Nathalie
  • RAVIART Jean-Luc
  • DECOUDU Amandine
  • LATOUR Serge

 

2.   ELECTION DUMAIRE

En application des articles L 2122-1, L 2122-4, LO 2122-4-1,L 2122-5, L 2122-5-1, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-9,L 2122-10, L 2122-12 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l’élection du Maire sous la présidence du doyen d’âge.

Le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

3.   DETERMINATIONDU NOMBRE D’ADJOINTS

Selon l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine lenombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Pour WIMILLE, il est possible de créer au maximum huit postes d’Adjoints.

A titre d’information complémentaire, il convient de rappeler :

1°) que le Maire et les Adjoints sont désignés pour la même durée que le Conseil,

2°) quand il y a lieu pour quelque cause que ce soit à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints.

Il vous est demandé de délibérer sur le nombre d’adjoints.

 

4.   ELECTION DES ADJOINTS

En application de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y lieu de procéder à l’élection des Adjoints.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

 

5.   CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux »(articles L2123-1 à L 2123-35 et
R2123-1 à D2123-28)

Ces documents sont joints à la notice.

6.    DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

A la suite des opérations électorales du 15 mars dernier entraînant le renouvellement intégral du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale.[CCAS

Outre son Président, le conseil d'administration comprend

1 - des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, 

2 - des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

Ce nombre égal peut être au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Il appartient dans un premier temps au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration dans la limite maximale indiquée ci-dessus et ensuite de procéder à la désignation des membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.